1. OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES

Soha Live est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre :

• des professionnels du bien-être et de la formation (les « Formateurs ») qui souhaitent proposer des formations en ligne, cours, retraites ou événements ;

• des utilisateurs (les « Apprenants ») souhaitant acheter et accéder à ces contenus.

Soha Live agit exclusivement à titre :

• d’opérateur technologique ;
• d’hébergeur de contenus numériques ;
• d’intermédiaire de paiement.

Soha Live n’agit en aucun cas comme employeur, mandataire, partenaire ou représentant des Formateurs. Les Formateurs demeurent entièrement responsables des contenus qu’ils diffusent et des services qu’ils offrent.

2. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme requiert la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée à partir de son compte.

Soha Live se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou de comportement portant atteinte à l’intégrité de la Plateforme.

3. STATUT DES FORMATEURS

Les Formateurs agissent à titre d’entrepreneurs indépendants. Aucun lien d’emploi, de société ou de mandat n’est créé entre Soha Live et le Formateur.

Le Formateur est seul responsable :

• de ses obligations fiscales ;
• de ses déclarations TPS/TVQ ;
• du contenu qu’il publie ;
• de l’organisation de ses retraites et événements.

4. DROIT DE VALIDATION ET DE CONTRÔLE DES CONTENUS

Soha Live exerce un droit de regard sur l’ensemble des contenus publiés sur la Plateforme.

Avant publication ou à tout moment après mise en ligne, Soha Live peut procéder à une validation du contenu afin de vérifier :

• sa conformité aux lois applicables ;
• l’absence de contenu trompeur, mensonger ou illégal ;
• le respect des standards de qualité ;
• la cohérence avec l’image et les valeurs de Soha Live ;
• l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

Soha Live peut, à sa seule discrétion :

• refuser la publication d’un contenu ;
• exiger des modifications ;
• suspendre temporairement la mise en ligne ;
• retirer un contenu ;
• suspendre ou supprimer un compte.

Le Formateur demeure seul responsable du contenu publié.

5. ACHAT ET DURÉE D’ACCÈS DE FORMATIONS EN LIGNE

5.1. Achat de formations et cours en ligne

L’achat d’une formation constitue un contrat conclu à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Une fois le paiement confirmé, l’Apprenant obtient un droit d’accès personnel, limité, non transférable et non exclusif au contenu concerné.

L’achat d’un contenu ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. Toute reproduction, diffusion, enregistrement, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.

5.2. Durée des accès aux formation et cours en ligne

Les utilisateurs comprennent que la durée d’accès des contenus sur la Plateforme Soha Live s’arrêtent sans recours ni préjudices : 

• à la fermeture du site soha.live de la plateforme Soha Live,  propriété du Centre SOHA Inc OU 
• à la fermeture du Centre SOHA Inc. OU 
• au retrait du contenu en ligne à la demande justifiée du Formateur ou par la décision de la Plateforme suite à un manquement du Formateur.  

Ces clauses de limite de durée d’accès prévalent sur tout affichage de durée d’accès sur le service ou le produit proposé sur la Plateforme. 

6. RETRAITES ET ÉVÉNEMENTS

Les retraites et événements proposés sur la Plateforme sont organisés par les Formateurs.

Soha Live agit uniquement comme intermédiaire technologique facilitant la promotion et la billetterie.

Chaque Formateur est seul responsable :

• de l’organisation matérielle ;
• de la conformité aux lois applicables ;
• de la sécurité des participants ;
• des assurances requises ;
• de la politique d’annulation applicable.

Soha Live décline toute responsabilité relativement à l’exécution ou à l’organisation d’un événement.

7. PRIX, TAXES ET MODIFICATION DES TARIFS

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en dollars canadiens et hors taxes.

Les taxes applicables, incluant la TPS et la TVQ, sont ajoutées au moment du paiement conformément à la législation en vigueur.

Soha Live se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses frais ou ses commissions à tout moment. Toute modification s’appliquera uniquement aux ventes futures ou aux renouvellements d’abonnement.

8. PAIEMENTS ET FRAUDE

Les paiements sont traités par l’intermédiaire du fournisseur tiers Stripe.

Soha Live ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs.

En cas de fraude, tentative de fraude, rétrofacturation abusive ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Soha Live se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer le compte concerné ;
• retirer l’accès aux contenus ;
• retenir les sommes dues ;
• engager toute procédure judiciaire appropriée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, un délai de quatorze (14) jours peut s’appliquer dans certains cas. L’utilisateur doit obligatoirement remplir le formulaire de rétractation prévu à cet effet et informer Soha Live par écrit dans le temps imparti par la Loi. 

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :

• le contenu numérique a été rendu accessible ;
• l’exécution du service a débuté avec le consentement exprès du consommateur.

10. OFFRES D’ABONNEMENT FORMATEUR

Les Formateurs doivent souscrire à l’une des offres d’abonnement suivantes afin de proposer des formations en ligne sur la Plateforme. Ces abonnements sont conclus pour une durée de douze (12) mois.

10.1 Offre Créateur

L’Offre Créateur permet au Formateur de publier une (1) formation ou une (1) session de cours et d’héberger jusqu’à vingt (20) heures de contenu vidéo.

Cette offre comprend également une page formateur sur la Plateforme, l’accès au tableau de bord de gestion, la mise en ligne de ressources complémentaires et trente (30) minutes de support technique.

Les frais de plateforme applicables sont fixés à trente-cinq pourcent (35 %) par vente sur le prix hors taxes en vigueur, sauf si le Formateur choisit l’option d’exclusivité.

10.2 Offre Développeur

L’Offre Développeur permet la publication de trois (3) formations ou sessions distinctes, avec un maximum de quatre-vingts (80) heures de contenu vidéo total.

Le Formateur bénéficie d’une page enrichie, d’outils promotionnels, de statistiques détaillées et de trente (30) minutes de support technique.

Les frais de plateforme sont de trente-cinq pourcent (35 %) par vente sur le prix hors taxes en vigueur, sauf option d’exclusivité.

10.3 Offre Ambassadeur

L’Offre Ambassadeur permet la publication de cinq (5) formations ou sessions et l’hébergement jusqu’à cent cinquante (150) heures de contenu vidéo total.

Cette offre inclut une page optimisée, l’accès à des statistiques avancées et la possibilité d’être mise en avant selon la stratégie éditoriale de Soha Live.

Les frais de plateforme sont de trente-cinq pourcent (35 %) par vente sur le prix hors taxes en vigueur, sauf exclusivité.

10.4 Dépassement des heures autorisées

Si un Formateur dépasse la limite d’heures vidéo prévue dans son offre, Soha Live se réserve le droit d’exiger la mise à niveau vers une offre supérieure ou sur mesure, ou d’appliquer des frais supplémentaires raisonnables.

Soha Live peut également suspendre temporairement l’accès aux contenus excédentaires jusqu’à régularisation de la situation.

10.5 Modification des offres

Soha Live se réserve le droit de modifier en tout temps :

• le contenu des offres ;
• les fonctionnalités incluses ;
• les limites techniques ;
• les conditions tarifaires.

Ces modifications s’appliqueront aux renouvellements futurs ou aux nouvelles souscriptions.

10.6 Résiliation

Le Formateur peut résilier son abonnement en tout temps.

Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé et l’accès aux fonctionnalités prend fin immédiatement à la demande de résiliation.

11. COMMISSIONS ET EXCLUSIVITÉ

La commission standard applicable aux ventes est de trente-cinq pourcent (35 %).

Si le Formateur choisit l’option d’exclusivité pour une formation donnée, la commission est réduite à vingt-cinq pourcent (25 %), sous réserve que la formation ne soit offerte sur aucune autre plateforme.

En cas de non-respect de cette exclusivité, Soha Live peut supprimer le compte du Formateur, retirer les contenus concernés et refuser tout remboursement.

12. ENCAISSEMENT ET RETRAITS

Soha Live encaisse l’intégralité des paiements effectués par les Apprenants.

La répartition des montants est effectuée automatiquement par les systèmes WooCommerce et Tutor LMS selon la commission applicable.

Les Formateurs peuvent paramétrer les modalités de retrait de leurs revenus via leur tableau de bord.

Soha Live peut suspendre temporairement les retraits en cas de litige, fraude ou violation des présentes Conditions.

13. NON-SOLLICITATION

Le Formateur s’engage à ne pas détourner les Apprenants vers des ventes hors Plateforme afin d’éviter les commissions applicables.

Cette obligation demeure en vigueur pendant la durée du contrat et pour une période de douze (12) mois suivant sa fin.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

15. DÉCHARGE – BIEN-ÊTRE

Les formations et retraites proposées sur Soha Live relèvent du domaine du bien-être.

Elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de la santé.

La participation aux activités physiques ou aux retraites se fait sous l’entière responsabilité du participant.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Soha Live ne peut être tenue responsable :

• du contenu pédagogique ;
• des résultats obtenus ;
• des blessures survenues lors d’événements ;
• des pertes indirectes ou économiques.

La responsabilité maximale de Soha Live est limitée au montant payé pour le service concerné.

17. SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE

Soha Live peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• violation des Conditions ;
• fraude ;
• atteinte à la réputation de la Plateforme ;
• non-respect de l’exclusivité.

18. FORCE MAJEURE

Soha Live ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable.

19. MÉDIATION

En cas de litige, les parties conviennent de tenter d’abord une résolution amiable.

À défaut d’entente dans un délai raisonnable, les parties s’engagent à recourir à une médiation au Québec avant toute procédure judiciaire.

20. MODIFICATION DES CONDITIONS

Soha Live peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de Soha Live.